1)Préambule :
Les ventes effectuées par la E.U.R.L Plaisirs et Délices sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet de Plaisirs et Délices.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet de Plaisirs et Délices impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2) Prix:
Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix indiqués sur les fiches articles ne comprennent pas le transport. Ils sont précisés au client lors de sa passation de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Les prix indiqués pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par Plaisirs et Délices .
3) Les Frais de Port :
Les commandes peuvent être livrées partout en Europe, dans les DOM, ainsi que la Suisse et la Norvège. Nous vous proposons une tarification des frais de port simplifiée. Ils comprennent les frais postaux, les frais d’emballage et de manutention. (cf INFORMATIONS LIVRAISONS). Plaisirs et Délices se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment.
4) Modes de Paiements :
Vous disposez de deux moyens de paiement :
Par Carte Bancaire : ce moyen de paiement est sécurisé par un serveur bancaire et un système de cryptage. Ainsi Plaisirs et Délices ne pourra accéder en aucun cas à vos coordonnées bancaires.
Par Chèque : il doit être, du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre commande, au dos du chèque.
Le chèque doit être libellé et adressé à :
Plaisirs et Délices 13 rue de Cornouaille 29170 Fouesnant
Nous n’acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash.
Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.
5) Commandes et disponibilités des Produits :
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas contraire, le client en sera informé après passage de sa commande par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement.
Plaisirs et Délices se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Plaisirs et Délices conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
6) Livraison des commandes :
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
Nous avons choisi de travailler avec la Poste pour l’acheminement de votre commande. Toutes les commandes sont traitées en colissimo suivi et livraison contre signature, avec un engagement de la Poste sur les délais en 48h (2 jours ouvrables) pour la France Métropolitaine. Pour la CEE, les livraisons seront effectuées également en colissimo suivi Europe. Cependant, nous nous réservons dans certains cas, le droit de choisir le mode de transport adéquat.
La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment du passage de la commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérés comme exactes et n’engagent pas la responsabilité de Plaisirs et Délices. En cas d’absence du client lors de la livraison, la poste ou le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée. En cas de représentation du colis, attention le transporteur peut vous facturer les frais d’un deuxième déplacement : Dans ce cas, les frais supplémentaires seront à la charges du client.
Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre d’information et ne constitue pas un engagement ferme de la part de ¨Plaisirs et Délices.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Au moment de la réception des produits, il est fortement recommandé au client de vérifier l’état des produits avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé, Plaisirs et Délices considérera que le client a effectué cette vérification. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur ou à la poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ce courrier sera immédiatement adressée à Plaisirs et Délices.
la E.U.R.L Plaisirs et Délices n’est pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste ou le transporteur.
7) Retour des produits, conformité et garantie :
En cas de non conformité des articles livrés, Plaisirs et Délices demande au client de l’en informer par courrier ou par e-mail et d’en faire retour totalement ou partiellement dans un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine sous peine de non remboursement. Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. Plaisirs et Délices s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 72h.
8) Rétractation :
En vertu des dispositions des articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif. Les frais d’envoi et de retour ainsi que les risques sont à la charge du client. Le (les) article(s) neuf(s) devront être retournés par la Poste dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Plaisirs et Délice 13 rue de Cornouaille 29170 Fouesnant France
9) Réserve de Propriété et clause résolutoire :
Les produits commandés demeurent la propriété de Plaisirs et Délices jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment celle au paiement intégral du prix de vente : une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des articles sont à la charge du client. En cas de manquement du client à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Plaisirs et Délices sous un délai de 48 h.
10) Informations légales :
Mineurs : en vertu des dispositions de l’articleL3342-1 du code de la santé publique modifié par la loi n°2009-879, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin, de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées auprès de Plaisirs et Délices s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
11) Service client :
Pour toute question vous pouvez contacter Plaisirs et Délices :
Par téléphone au 02 98 51 69 80.
Par e-mail : contact@plaisirs-et-delices.com
Par courrier à : Plaisirs et Délices
13 rue de Cornouaille
29170 Fouesnant
12) Loi applicable et règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Plaisirs et Délices pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Quimper sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement c’est le tribunal de commerce qui serait compétent.
13) Données concernant l’entreprise :
Raison sociale Plaisirs et Délices
Enseigne Plaisirs et Délices
Statut juridique EURL
Gérante : Françoise Cariou
Siège Social 13 rue de Cornouaille 29170 Fouesnant
Contact contact@plaisirs-et-delices.com
SIRET : 49067321700017 TVA intra-communautaire FR43490673217